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Préemptions : quelles conséquences pour les Audoniens ?
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Lu dans Le Parisien/Aujourd’hui en France du 20 décembre 2005.

Les condamnations s’accumulent et plusieurs communes, dont Saint-Ouen, sont poursuivies en justice pour utilisation abusive du droit de préemption. "Bonjour, c’est la mairie… Vous voulez vendre votre studio 38 000 euros, vous avez un acheteur ? La mairie vous l’achète 15 000 euros et vous n’avez pas le choix".

Montreuil, Saint-Ouen, Aubervilliers… Faisant valoir leur droit de préemption renforcé, voté une seule fois pour toute en Conseil municipal et non pas soumis au cas par cas chaque mois lors d’une commission aux règles du jeu partagées, ces municipalités communistes du 93 s’interposent régulièrement entre acheteurs et vendeurs.


Objectif : encadrer les prix ou les électeurs ?

Bien qu’il n’ait pas été prévu pour ça à l’originie, pour Michel Bentolila, adjoint en charge de l’urbanisme et très proche du maire de Saint-Ouen, qui se refuse à entrer dans le détail des chiffres lors de l’interview du Parisien, c’est : "une démarche politique dans laquelle les chiffres n’ont rien à voir."
Cette phrase prend tout son sens quand on sait que "Préemption renforcée" signifie que chaque promesse de vente, une fois signée atterrit sur le bureau du service urbanisme, par l’obligation d’envoi d’une DIA. Ce document clef précise : le nombre de mètre carré, le type de bien, les noms et l’adresses de l’acquéreur et du vendeur.
Alors, la préemption n’est-elle pas aussi un moyen de tout savoir de son futur électorat ?

Une procédure sans pitié au mépris de la loi !

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Les conséquences sont catastrophiques, notamment pour les petits propriétaires âgés par exemple qui vendent leur bien pour financer leur retraite, ou encore pour un chômeur qui cherche à se désendetter (retrouver son témoignage dans l’article ci-contre).? Pire encore, ces procédures souvent illégales découragent les propriétaires d’entretenir leurs biens. Comment avoir envie d’investir dans des travaux, alors qu’au moment de la revente, la ville risque de "casser" votre transaction en vous proposant un prix inférieur de 30% à 50% à celui du marché ?

Des conséquences dramatiques pour la ville !

De nombreuses copropriétés se sont ainsi dégradées à travers Saint-Ouen, favorisant l’installation de propriétaires peu scrupuleux et de marchands de sommeil louant des taudis non entretenus.
A force d’acquérir des biens par voie de préemption, la ville de Saint-Ouen s’est constituée, sur le dos des petits propriétaires, un important patrimoine diffus (plus de 800 lots composés de pavillons, immeubles, appartements) et dissémininé à travers Saint-Ouen.
Plus grave, 220 lots de ce patrimoine diffus ont été vendus à l’automne 2005 à un seul opérateur privé : Atlantique Investissement, sans mise en concurrence.
Cette décision a été votée en Conseil Municipal par la seule majorité PC-PS. William Delannoy et son groupe dénoncent régulièrement ses pratiques lors des séances du Conseil municipal.
Atlantique investissement et ses sociétés satellites (Histoire & Patrimoine, Alain Crenn…toutes domiiciliées au même endroit) font partis des sponsors de l’édition 2006 du Festival Jazz-musette des Puces, ainsi que de nombreux autres promoteurs très présents sur Saint-Ouen.

Pour résumer :
1) ces biens, devenus municipaux grâce à l’argent des contribuables préemptés, sont revendus à Atlantique Investissement et ses partenaires en-dessous de 1 000 euros le mètre carré. Mais atteignent souvent les 4 000, voire 4 5 000 le mètre carré quand les investisseurs rajoutent toutes les options nécessaires.
2) Ils sont ensuite proposés à la vente, autour de 3 000 euros après réhabilitation, à de nouveaux résidents qui eux-mêmes subiront un jour les méthodes de préemptions de la majorité PC-PS.

Conclusion : Un patrimoine spolié à certains Audoniens et qui ne bénéficiera pas davantage à d’autres Audoniens.
L’objectif initial d’encadrement des prix semble donc peu crédible et les promoteurs se frottent les mains.

Pour plus d’information, suivez le lien : http://www.audonien.com/spip.php?article155

©rédactionnel : audonien.com novembre 2006

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